Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Vivlio - 26 rue Berjon 69009 Lyon - France (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bookeen.com (ci-après " Vous ").
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site http://www.bookeen.com (ci-après le " Site ").
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par http://www.bookeen.com.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un email Vous confirmant les éléments de votre commande.
Puis Nous Vous informons par email de l'envoi de vos articles. Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 3 : Prix

3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française) si votre pays se situe en Europe et sans TVA si votre pays se situe en dehors d'Europe, hors participation aux frais de port.
Bookeen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Disponibilité et livraison

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 4 jours ouvrés à réception de commande validée.
Nous entreprenons tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que Vous avez spécifié dans votre commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, Vous en serez informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et Vous serez remboursé l’intégralité de la commande dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
Si vous constatez un retard de livraison par rapport aux délais indiqués dans votre Confirmation de Commande, veuillez contacter notre Service Client qui s’efforcera de vous apporter une réponse convenable.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la validation de la commande sur le site.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande est débité au moment de la validation de la commande sur le site.

Article 6 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Droits de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours franc, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour Vous rétracter.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez accomplir les étapes suivantes dans les 14 jours à compter de la réception du Produit acheté :
• Contactez-nous via notre Aide en ligne.

Un accusé de réception avec un formulaire de retour et la procédure à suivre pour Nous renvoyer le Produit vous seront envoyés par courriel à l’adresse que vous avez utilisé pour faire la demande en ligne.
Vous devez nous retourner les Produits dans leur état d’origine et complets avec une copie de la facture, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de votre demande de rétractation en ligne.

Nous nous réservons le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.).
A la réception des Produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, Nous vous rembourserons seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restant à votre charge. Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 30 jours après réceptions des produits par Vivlio.

En cas de livraison d'un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, Nous procéderons au remplacement du produit endommagé dès réception du produit en retour. Vous devrez Nous contacter et Nous retourner ce produit à vos frais sous 30 jours. (Contacter le Service Clients pour avoir la procédure - Aide en ligne Bookeen / Vivlio). Un remboursement des frais de renvoi sera effectué seulement sur présentation de la facture. Nous Nous réservons le droit de refuser le remplacement si le produit a été démonté.

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit.

Article 9 : Garanties Légales et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

9.1 Garantie de conformité

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

9.2 Garantie des vices cachés

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1644 du code civil : « Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ».
Article 1648 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

9.3 Mise en œuvre des garanties légales

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, Nous Vous remboursons ou Nous Vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
A cet effet, veuillez-Vous mettre en contact avec notre Service Après-vente qui est le plus à même de s’assurer de la défectuosité / la non-conformité du Produit et de vous informer des modalités de réparation ou de remboursement.
Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit.
Il est enfin rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Si Vous Nous adressez du contenu ou Nous soumettez du matériel, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit irrévocable, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales de protection des données personnelles.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 14 : Service Clients et Service Après-vente

Le Service Clients et Service Après Vente sont ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)
Pour contacter nos services, merci de vous connecter à notre Aide en ligne et de cliquer sur « Faire une demande d’assistance »

Article 15 : Identification

Ce site web appartient et est géré par :

 

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à grâce au formulaire de contact.

Article 16. Propriété intellectuelle  

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les Conditions Générales n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

Article 17. Relation client  

Pour toute question, information ou réclamation, ou en cas de litige le Client peut contacter le Service clients de Vivlio via notre site d'Aide en ligne ou par courrier à l'adresse suivante :  Vivlio, 26 rue Berjon 69009 Lyon.